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Arrêté du 14 mars 2019

relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2010-1129 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) du 28 septembre modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1ère classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 14 décembre 2018 ;

Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription pour des formations maritimes

Résumé. Pour s'inscrire à certaines formations maritimes, il faut payer 60 euros.

Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

Fait le 14 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime,

C. Reland

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019
Article 1
Titre Ier : CALENDRIER DES ÉPREUVES
Titre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS
Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION
Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET DES ENTRETIENS
Titre V : COMPOSITION DES JURYS
Titre VI : NOMBRE DE PLACES