Article 1
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JORF n°0069 du 22 mars 2019
Arrêté du 21 mars 2019
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, R. 342-1 à R. 342-6 et D. 612-6 ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 14 décembre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Sct. Titre Ier : LA SPECIALITE “ MAINTENANCE DES SYSTEMES ELECTRO-NAVALS ” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME, Art. 1, Art. 2 > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 1-1 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS », Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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6 abrogés
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 8 > >
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1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil