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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, R. 342-1 à R. 342-6 et D. 612-6 ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 14 décembre 2018,
Arrête :
Créé le 23 mars 2019
L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : LA SPECIALITE “ MAINTENANCE DES SYSTEMES ELECTRO-NAVALS ” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME, Art. 1, Art. 2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 1-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS », Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
6 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 8
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 11
1 version
1 modifié
Créé le 23 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019