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Arrêté du 21 mars 2019

modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-6 (Adaptation de la formation professionnelle maritime) et D. 612-6 (Inscription administrative dans les études supérieures) ;

Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer) portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en maintenance électro-navale) portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 14 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Modification des conditions d'obtention d'un brevet maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur maritime dans la maintenance des systèmes électro-navals.

L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du BTS Maritime en Maintenance Électro-Navale) à 7 (Suppression du classement par ordre de mérite pour le passage en section de technicien supérieur maritime) du présent arrêté.

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Modification du BTS Maritime en Maintenance Électro-Navale

Résumé. Un arrêté modifie les règles du brevet de technicien supérieur maritime pour la spécialité maintenance des systèmes électro-navals.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : LA SPECIALITE “ MAINTENANCE DES SYSTEMES ELECTRO-NAVALS ” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIMEARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 1 : Création d'une nouvelle spécialité dans les diplômes maritimes
→ Version 2 : Création d'une nouvelle spécialité
ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 2 : Conditions d'admission en BTS maritime spécialisé
→ Version 2 : Modification des critères d'admission et ajout des compétences requises
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Sct. Titre Ier : LA SPECIALITE “ MAINTENANCE DES SYSTEMES ELECTRO-NAVALS ” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME, Art. 1, Art. 2
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Obligation de formation pour les candidats sans baccalauréat pro en électromécanique marine

Résumé. Les candidats sans baccalauréat pro en électromécanique marine doivent suivre une formation de mise à niveau, sauf décision contraire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des compétences requises pour une formation maritime

Résumé. Les critères pour réussir la formation de technicien supérieur maritime en maintenance des systèmes électro-navals sont redéfinis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'admission pour une formation maritime

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant la commission nationale d'admission pour les sections de technicien supérieur maritime en maintenance des systèmes électro-navals.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS »ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 3 : 'Maintenance des systèmes électro-navals': Composition de la commission nationale
→ Version 2
ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 4 : Quorum pour les décisions de la commission nationale d'admission
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS », Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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Suppression d'une classe de mise à niveau maritime

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2014 qui créait une classe de mise à niveau maritime pour accéder à certaines formations est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression du classement par ordre de mérite pour le passage en section de technicien supérieur maritime

Résumé. Le passage en section de technicien supérieur maritime ne dépend plus du classement des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Arrêté du 21 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8