A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. D231-2 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D231-2
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Décret n°2019-216 du 21 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 231-1 et D. 231-1 à D. 231-5,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. D231-3 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D231-3
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Créé le 23 mars 2019
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Franck Riester
En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019
Décret n°2019-216 du 21 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3