JORF n°0069 du 22 mars 2019

Décision n°2019-53 du 6 mars 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Laurence DELOIRE est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2019.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre