JORF n°0069 du 22 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2019, il est mis fin, le 1er mai 2019, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Laurent Cytermann.
L'arrêté du 12 février 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile est rapporté.