JORF n° 0020 du 24 janvier 2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne

Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement

Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement

Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société Goldman Sachs Europe SE (« GSE ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société EDF Trading Markets (Ireland) Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société Total Gas & Power Belgium à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décision du 19 octobre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 7 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article 96 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour les Chemins de fer de Provence

Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Lazarinne, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 janvier 2019 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Décision du 6 novembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France

Arrêté du 19 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment

Arrêté du 3 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III »

Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture d'un concours d'animateur territorial (externe, interne, interne spécial et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France, en 2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 18 décembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » au « CAC Brétigny - centre d'art contemporain de l'agglomération Cœur d'Essonne »

Arrêté du 19 décembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » au « Centre international d'art et du paysage de l'île de Vassivière »

Arrêté du 20 décembre 2018 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 20 décembre 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 20 décembre 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie préventive de l'Allier

Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologique départemental de l'Ardèche

Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Noyon

Arrêté du 21 décembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Bétonsalon, centre d'art et de recherche »

Arrêté du 21 décembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Le Grand Café - centre d'art contemporain »

Arrêté du 24 décembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Le 19 - Centre régional d'art contemporain »

Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du Loiret

Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims

Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction du château et de l'archéologie de Château-Thierry

Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l'Eure

Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »

Arrêté du 21 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Décret du 23 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un directeur - M. LENGLART (Fabrice)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 16 janvier 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Décret du 23 janvier 2019 portant élévation et affectation, promotion et affectation, promotions dans la 1re section, nominations dans la 2e section d'officiers généraux

Décret du 23 janvier 2019 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 janvier 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 16 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau complémentaire n° 1, armée active)

Décret du 23 janvier 2019 portant nomination du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité - M. LENGLART (Fabrice)

Décret du 23 janvier 2019 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - M. FONTAINE (Gilles)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un régisseur d'avances et nomination d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 21 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un régisseur d'avances et nomination d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 21 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un régisseur d'avances et nomination d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - Mme SOULAY (Carine)

Arrêté du 21 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un régisseur d'avances et nomination d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Décret du 23 janvier 2019 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. MORAUD (Jean-Christophe)

Décret du 23 janvier 2019 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. N'GAHANE (Pierre)

Décret du 23 janvier 2019 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. VIGNES (Philippe)

Décret du 23 janvier 2019 portant promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Arrêté du 17 janvier 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

Arrêté du 21 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France