Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du jury d'aptitude pour les architectes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 décembre 2009Art. 10 : Organisation de l'épreuve d'aptitude pour architectes étrangers
→ Version 3Arrêté du 17 décembre 2009Art. 11 : Composition du jury pour l'épreuve d'aptitude des architectes étrangers
→ Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 5, Art. 10, Art. 11
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3 modifiés