Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'épreuve d'aptitude pour les architectes

Résumé. Un arrêté simplifie l'épreuve d'aptitude pour les architectes en réduisant le nombre de membres du jury et en supprimant l'obligation d'avoir deux sessions par an.

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10-3° ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment son article 6 (Épreuve d'aptitude pour les architectes européens) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 7 à 12 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 13 septembre 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du jury d'aptitude pour les architectes

Résumé. Le jury de l'épreuve d'aptitude pour les architectes est réduit et simplifié, avec moins de membres et des sessions non plus obligatoirement au nombre de deux par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2019 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, en charge de l'architecture,

A. Vince

En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2019

Arrêté du 7 janvier 2019
Article 1
Article 2