Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 5, Art. 10, Art. 11 > >
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3 modifiés
JORF n°0020 du 24 janvier 2019
Arrêté du 7 janvier 2019
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10-3° ;
Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 7 à 12 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 13 septembre 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, en charge de l'architecture,
A. Vince