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Arrêté du 19 janvier 2019

portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

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Reconnaissance d'un titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Résumé. Un nouveau métier de scaphandrier pour les travaux publics est reconnu pour un an à partir de février 2019.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 13 février 2014 (Reconnaissance du diplôme de scaphandrier travaux publics) modifié relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel scaphandrier travaux publics ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2019

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Reconnaissance du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Résumé. Un nouveau titre professionnel de scaphandrier travaux publics est reconnu pour un an à partir de février 2019.

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 26 février 2019 au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).

En vigueur depuis le 26 février 2019

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à une déléguée générale la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le mardi 26 février 2019

Arrêté du 19 janvier 2019
Article 1
Article 2