JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 1612-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment son article 96,

Arrête :

Article 1

Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné comme préfet coordonnateur du système de transport guidé des Chemins de fer de Provence pour coordonner l'ensemble des attributions des préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes dévolues par le décret du 30 mars 2017 susvisé.

Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

A.Vuillemin