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Arrêté du 21 janvier 2019

Abrogé27 décembre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-15, R. 711-63 et R. 713-66,

Arrête :

Abrogé27 décembre 2021

Créé le 25 janvier 2019

Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 111.

Abrogé27 décembre 2021

Créé le 25 janvier 2019

Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose du nombre de voix suivant, établi au prorata du poids économique de sa chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66 :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE DE RÉGION
NOMBRE DE VOIX
Auvergne-Rhône-Alpes 14,41
Bourgogne-Franche-Comté 4,15
Bretagne 4,50
Centre-Val de Loire 3,80
Corse 0,62
Grand Est 8,74
Guyane 0,25
Hauts-de-France 7,96
Iles de Guadeloupe 0,63
La Réunion 1,17
Martinique 0,7
Mayotte 0,15
Normandie 5,11
Nouvelle-Aquitaine 8,41
Occitanie 9,02
Paris-Ile-de-France 26,68
Pays de la Loire 5,76
Provence-Alpes-Côte d'Azur 8,94
Abrogé27 décembre 2021

Créé le 25 janvier 2019

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur du vendredi 25 janvier 2019 au dimanche 26 décembre 2021

Arrêté du 21 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4