Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2018

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologique départemental de l'Ardèche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diagnostics archéologiques dans l'Ardèche

Résumé. Le pôle archéologique de l'Ardèche peut faire des diagnostics, mais doit prévenir le ministre en cas de gros changement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation du pôle archéologique de l'Ardèche

Résumé. Le pôle archéologique de l'Ardèche est autorisé à faire des diagnostics sur son territoire, mais doit prévenir le ministre en cas de changement important.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 21 décembre 2018, le pôle archéologique départemental de l'Ardèche est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 21 décembre 2018