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Arrêté du 21 décembre 2018

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie préventive de l'Allier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques dans l'Allier

Résumé. Le service d'archéologie de l'Allier peut faire des recherches sur son territoire pour protéger le patrimoine.

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Habilitation du service d'archéologie préventive de l'Allier

Résumé. Le service d'archéologie préventive de l'Allier est autorisé à faire des diagnostics et des fouilles sur son territoire, selon les règles du code du patrimoine.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 21 décembre 2018, le service de l'archéologie préventive de l'Allier est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service de l'archéologie préventive de l'Allier est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des âges des métaux à l'époque moderne sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 21 décembre 2018