JORF n° 0008 du 10 janvier 2019

Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décision du 9 janvier 2019 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 janvier 2019 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)

Décision du 8 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 20 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 21 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »

Arrêté du 21 décembre 2018 annulant l'arrêté du 10 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2019

Arrêté du 2 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

Arrêté du 2 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 7 janvier 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Décision du 4 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Décision du 8 janvier 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Arrêté du 19 décembre 2018 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe (session 2019) organisé par le centre de gestion de l'Oise

Arrêté du 20 décembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Mayenne

Décision du 8 janvier 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'association « Organisation des producteurs de viande de Normandie » (OPVN) et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins

Arrêté du 21 décembre 2018 portant retrait de la reconnaissance de l'association Eleveurs et acheteurs associés de l'Eure (ELVEA 27) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

Arrêté du 31 décembre 2018 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse »

Arrêté du 31 décembre 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines

Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 2 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté du 7 janvier 2019 portant fin de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 7 janvier 2019 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

Arrêté du 18 décembre 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant renouvellement de détachement d'administrateurs des finances publiques dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie

Décret du 7 janvier 2019 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. ROUSSEL (Eric)

Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)