JORF n°0008 du 10 janvier 2019

Décision du 2 janvier 2019

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre modifié par l'arrêté du 21 juillet 2018 ;

Vu la décision du 23 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) modifiée par la décision du 1er octobre 2018,

Décide :

Article 1

La décision du 23 juillet 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le premier alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Anne-Christine Afonso, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires directement placée sous son autorité à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;
2° Les articles 15 et 17 sont abrogés ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « et cheffe de la section des ressources humaines et du budget » sont supprimés.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2019.

S. Duval