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Arrêté du 7 janvier 2019

portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté donne à une attachée principale le droit de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté donne à une attachée principale le droit de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture.

Délégation est donnée à Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une attachée principale

Résumé. Une attachée principale d'administration de l'État reçoit le droit de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Rekha BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature au ministère de l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2019.

Didier Guillaume

Arrêté du 7 janvier 2019
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Article 2
Article 3
Article 4