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Arrêté du 7 janvier 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Délégation est donnée à Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Rekha BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

L'arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2019.

Didier Guillaume

Arrêté du 7 janvier 2019
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Article 2
Article 3
Article 4