Pour les campagnes 2018 et 2019 (1er janvier au 31 décembre), sont étendues à l'ensemble des producteurs de clémentines établis en France, les règles et actions suivantes conduites par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » et relatives à :
A. La connaissance de la production ;
B. La commercialisation ;
Les règles de connaissance de la production et les règles de commercialisation sont précisées en annexe du présent arrêté.
C. Des études visant à améliorer la qualité des produits (démarches qualité, contrôle, études de nouvelles variétés pour diversification et résistance à la sécheresse pour diminuer l'arrosage) ;
D. Des programmes de recherche en particulier de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage de produits phytosanitaires et assurant la préservation des sols ou l'amélioration de l'environnement ;
E. La définition de qualités minimales et de normes minimales en matière de conditionnement et d'emballage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.