JORF n°0008 du 10 janvier 2019

Décision du 8 janvier 2019

Le directeur central de la police aux frontières,

Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 modifié portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières,

Décide :

Article 1

I. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Lafourcade, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Arassus, commissaire de police, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

Article 2

I. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Justo, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Véronique Lefaure, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
III. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à M. Eric Hugon, responsable d'unité locale de police, chef de la section budget, à l'effet de signer, sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (M. Fernand Gontier, Mme Marie-Hélène Justo, Mme Véronique Lefaure), au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.

Article 3

I. - Délégation est donnée à M. Patrick Hamon, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à M. Pascal Jacquot, commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 4

I. - Délégation est donnée à M. Bernard Siffert, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, à M. Patrice Bonhaume, commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 5

I. - Délégation est donnée à M. Didier Martin, commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Eric Occhini, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 6

Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF :

  1. M. Serge Garcia, contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
  2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
  3. Mme Céline Fargues, attachée principale d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.

Article 7

Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD :

  1. M. Thierry Assanelli, contrôleur général, directeur zonal de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud.
  2. M. Pierre Leconte Des Floris, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud.
  3. Mme Wanda Wrona, commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud.
  4. Mme Célia Nouvel, attachée d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud.

Article 8

Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR :

  1. Mme Lydie Aragnouet, commissaire générale, directrice zonale de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord.
  2. M. Sébastien Delmotte, commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord.
  3. M. Ludovic Wibaux, attaché de police, chef du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord.

Article 9

Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE :

  1. M. Jean-Yves Autié, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
  2. M. Marwan Laraich, commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
  3. M. Joël Montagne, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.

Article 10

Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST :

  1. M. Christian Lajarrige, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est.
  2. M. Hervé Grandgirard, attaché principal, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est.

Article 11

Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE :

  1. Mme Christine Nercessian, commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
  2. Mme Sophie Carrillat, commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
  3. Mme Christine Bandhavong, attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est.

Article 12

Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO :

  1. Mme Vaérie Maureille, commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
  2. M. Fabrice Naud, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
  3. Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.

Article 13

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2019.

F. Gontier