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Arrêté du 28 décembre 2018

portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des périodes de pêche de l'anguille jaune

Résumé. Un arrêté modifie les périodes de pêche de l'anguille jaune selon les zones et nomme des responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la recommandation de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) concernant un plan de gestion pluriannuel pour les activités de pêche à l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla) en mer Méditerranée, adoptée lors de la réunion plénière de la CGPM le 23 octobre 2018 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 436-65-4 (Règles de la pêche de l'anguille jaune) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 922-49 (Règles de pêche pour l'anguille jaune) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2016 (Réglementation de la pêche de l'anguille en France) relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 20 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 5 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 10 décembre 2018 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique en date du 8 décembre 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 novembre au 19 décembre 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) et de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Participation du public aux décisions sur la pêche et l'aquaculture),

Arrêtent :

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Modification des périodes d'autorisation pour la pêche de l'anguille jaune

Résumé. Les périodes de pêche de l'anguille jaune sont modifiées selon les unités de gestion et les zones.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2018 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

B. Huet

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Arrêté du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2