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Arrêté du 31 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour standardiser les économies d'énergie.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019 pour les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019. Il s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de cette date.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2018 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 31 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Arrêté du 31 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe