Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2018 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 décembre 2018 par laquelle l'association Eleveurs et acheteurs associés de l'Eure (ELVEA 27) approuve son absorption par l'association OPVN ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 décembre 2018 par laquelle l'association OPVN approuve l'absorption de l'association ELVEA 27,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association OPVN dont le siège social est situé à Alençon (Orne), sous le numéro 61-01-2161, dans le secteur des bovins sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2004 est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec