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Arrêté du 7 janvier 2019

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un insigne pour les intempéries de l'Aude en 2018

Résumé. Un nouvel insigne est créé pour récompenser ceux qui ont aidé pendant les inondations dans l'Aude en 2018.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Intempéries Aude 2018" est créé pour récompenser les efforts lors des inondations de l'Aude en 2018.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : "Intempéries Aude 2018".

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Création d'une agrafe pour les intempéries de l'Aude en 2018

Résumé. Un arrêté crée une agrafe pour les intempéries dans l'Aude en 2018 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Arrêté du 7 janvier 2019
Article 1
Article 2