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Arrêté du 4 janvier 2019

portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des représentants administratifs dans une commission consultative pour les douanes

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2019 met à jour les règles de représentation dans une commission consultative pour les pilotes et le personnel navigant des douanes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 (Modification des règles pour les personnels navigants de la douane) modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 (Modifications des règles électorales pour les représentants du personnel) modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Représentation administrative dans une commission consultative

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2019 fixe les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les pilotes et le personnel navigant des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires Représentants suppléants
Le directeur général.
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales.
La sous-directrice des finances et achats.
Le chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.
Quatre suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
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Suppression des articles sur la représentation administrative et la publication

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2019 supprime les articles sur la représentation de l'administration dans une commission consultative et sur la publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,

F. Debaux

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3