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Arrêté du 2 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des référents déontologues dans deux ministères

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2019 modifie l'organisation des référents déontologues dans deux ministères en les faisant désormais assurer par un collège de membres.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis (Accès à un référent déontologue pour les fonctionnaires) ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 8 (Procédure de signalement des alertes professionnelles) ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Modification des règles de déontologie pour les fonctionnaires) relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, notamment son article 5,

Arrêtent :

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Modification du mode d'exercice de la fonction de référent déontologue

Résumé. La fonction de référent déontologue dans deux ministères est désormais assurée par un collège de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur des ressources humaines est nommé pour appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Arrêté du 2 janvier 2019
Article 1
Article 2