En vigueur depuis le 11 janvier 2019
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Composition de la commission consultative paritaire des douanes
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
| Titulaires | Suppléants |
|---|---|
| La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales. La cheffe du bureau réglementation et dialogue social. Un adjoint ou une adjointe à la cheffe du bureau réglementation et dialogue social. | Trois suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. |
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