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Arrêté du 4 janvier 2019

portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission consultative paritaire des douanes

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2019 modifie la composition et les règles de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels des douanes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 (Représentation des agents contractuels dans les commissions consultatives paritaires) relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Composition de la commission consultative paritaire des douanes

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2019 fixe les membres de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales.
La cheffe du bureau réglementation et dialogue social.
Un adjoint ou une adjointe à la cheffe du bureau réglementation et dialogue social.
Trois suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
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Suppression de la représentation administrative dans une commission consultative

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2019 supprime les règles sur la représentation des agents dans une commission consultative à la direction générale des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales,

F. Debaux

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3