Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot » fait le 28 juillet 2004, le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009, le 24 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 3 février 2016, le 24 mars 2016, le 12 mai 2016, le 12 juin 2017, le 10 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 19 octobre 2017 et le 18 décembre 2018 (avec publications au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 24 juillet 2008, du 3 novembre 2009, du 3 décembre 2010, du 28 juin 2011, du 22 mai 2014, du 16 décembre 2014, du 10 mars 2016, du 1er avril 2016, du 15 mai 2016, du 27 juin 2017, du 1er aout 2017, du 14 septembre 2017, du 10 novembre 2017 et du 1er janvier 2019) est modifié comme suit à compter du 10 janvier 2019. Si cette date ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates métropolitaines et heures métropolitaines.

Article 2

Au sous-article 2.2, les mots : « affichage dans les principaux points de vente agréés « Loto Foot » de La Française des jeux » et les mots : « ou en substitution de l'affiche précédemment citée » sont supprimés et après la définition du mot : « événement » est ajoutée la définition suivante :
« - “période prévue pour le déroulement des rencontres” : la période prévue pour le déroulement des rencontres débute au plus tôt à l'heure de fin de validation des prises de jeu de l'événement Loto Foot de rattachement et se termine au plus tard à l'issue de la dernière rencontre jouée de l'événement Loto Foot de rattachement, en sont exclues les rencontres de l'événement Loto Foot de rattachement reportées au-delà ».
Au sous-article 6.1, les mots : « indiquée sur l'affiche des listes Loto Foot figurant en points de vente » sont supprimés.
Le sous-article 12.2 est désormais rédigé comme suit :
« 12.2 Les résultats et les rapports des gains d'un événement sont publiés à l'issue de la dernière rencontre jouée de l'événement de rattachement. Cette publication intervient en principe le soir même du dernier match de l'événement, sous réserve que les résultats de toutes les rencontres de l'événement aient été officialisées par les autorités sportives compétentes.
En l'absence d'officialisation du résultat pour cause d'interruption de la rencontre pendant la période des prolongations, le résultat à l'issue du temps réglementaire sera pris en compte conformément au sous-article 4.3. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.