JORF n°0238 du 14 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018
- Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-884 du 12 octobre 2018 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
- Arrêté du 12 octobre 2018 fixant le montant de l'indemnité allouée au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 et relatif aux conditions d'agrément des inspecteurs internationaux exerçant les contrôles sur les matières nucléaires
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2019
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2019
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture d'un second concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018
- Arrêté du 11 octobre 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Arrêté du 12 octobre 2018 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
- Décision du 12 octobre 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 modifiant le fonctionnement de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité
- Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
- Arrêté du 9 octobre 2018 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pouvant être réalisées par les organismes qualifiés agréés dans le cadre de l'évaluation des installations à câble et des trains à crémaillère relevant du titre IV du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. MARMIER (Antoine)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
- Ministère de la justice
- Décret du 12 octobre 2018 portant nomination d'une haute fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme MALBEC (Véronique)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à la nomination d'une présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Ministère des armées
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination du responsable ministériel de l'audit interne
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant retrait de retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination et titularisation (agent comptable intérimaire)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant rectificatif à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM
- Autorité de la concurrence
- Décision du 9 octobre 2018 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 9 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 12 octobre 2018 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis sur l'incidence de la législation relative à la lutte contre le terrorisme sur l'action humanitaire
- Avis sur la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
- Lutte contre la traite des êtres humains : pour une politique à la hauteur des enjeux, impliquant la société civile
- Déclaration sur l'adoption d'un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de juillet 2018
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de juillet 2018
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois de juillet 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 11 octobre 2018
- Annonces