JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Décret du 12 octobre 2018

Par décret en date du 12 octobre 2018, la concession de mines de sels de sodium, dite « Concession de Parrapon », située dans le département du Gard, instituée par décret du 18 mai 1992, au profit de la société Elf Atochem SA, dont la mutation à la société société Kem One a été autorisée par l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016, est prolongée jusqu'au 30 mai 2042 sur un périmètre inchangé.
Le cahier des charges annexé au décret du 18 mai 1992 est abrogé.
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture du département du Gard ainsi que dans les mairies des communes de Vauvert et Beauvoisin. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'aménagement, du logement et de la nature d'Occitanie, direction risque industriels, département sol sous-sol éoliennes, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier.