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Arrêté du 12 octobre 2018

désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restructuration d'AgroParisTech et aides aux agents

Résumé. AgroParisTech déménage plusieurs de ses sites en Île-de-France et offre des aides financières aux agents concernés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2009 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2009 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice de certains personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement du 8 octobre 2018,

Arrête :

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Déplacement des sites d'AgroParisTech vers Saclay-Palaiseau

Résumé. L'Institut AgroParisTech va déplacer plusieurs de ses sites en Île-de-France vers le plateau de Saclay-Palaiseau.

Le transfert total ou partiel vers le plateau de Saclay-Palaiseau (91) des sites franciliens de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) localisés à Paris Ve, Paris XVe, Thiverval-Grignon et Massy constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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Primes et aides pour les agents mutés lors de la restructuration d'AgroParisTech

Résumé. Les agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration d'AgroParisTech peuvent bénéficier de primes et aides financières.

Cette opération de restructuration ouvre droit, aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public à durée indéterminée en poste à l'établissement mutés ou déplacés, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire prévues par les décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées à l'article 3 (Prime de restructuration pour les agents d'AgroParisTech) du présent arrêté pour la prime de restructuration de service, à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé (Aide à la mobilité pour les conjoints des agents mutés) pour l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et par l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé pour l'indemnité de départ volontaire.

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Prime de restructuration pour les agents d'AgroParisTech

Résumé. Les agents mutés dans le cadre de la restructuration d'AgroParisTech reçoivent une prime selon leur situation familiale et la distance de leur nouveau lieu de travail.

Les agents mutés ou déplacés dans le cadre de l'opération de restructuration visée à l'article 1er (Déplacement des sites d'AgroParisTech vers Saclay-Palaiseau) perçoivent la prime de restructuration de service selon le barème suivant :

CONDITIONS D'ATTRIBUTION MONTANTS
I. ― Mutation avec changement de résidence familiale
Agent sans enfant à charge. 12 855 €
Agent ayant un ou plusieurs enfants à charge. 15 000 €
II. ― Mutation sans changement de résidence familiale
1- avec augmentation de la distance entre la résidence familiale et la résidence administrative
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente inférieure à 10 km. 1 240 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 10 et 20 km 2 480 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 20 et 30 km 4 960 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 30 et 40 km. 7 440 €
2- sans augmentation de la distance entre la résidence familiale et la résidence administrative,
mais avec augmentation du temps de transports
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente inférieure à 10 km. 1 240 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 10 et 20 km 2 480 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 20 et 30 km 4 960 €
Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 30 et 40 km. 7 440 €
Les agents mutés ne satisfaisant pas aux conditions des rubriques I et II perçoivent une prime de restructuration de service de 500 euros.
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Indemnité de départ volontaire pour les agents d'AgroParisTech

Résumé. Les agents concernés par le transfert de sites d'AgroParisTech peuvent demander une indemnité de départ volontaire entre septembre 2019 et septembre 2023.

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Déplacement des sites d'AgroParisTech vers Saclay-Palaiseau) peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 1er septembre 2023.

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur d'AgroParisTech est responsable de l'application d'un arrêté concernant les personnels de l'établissement.

Le directeur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement est chargé pour ce qui concerne les personnels rémunérés sur le budget de l'établissement de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

P. Mérillon

Arrêté du 12 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5