JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 12 octobre 2018, les personnes dont les noms suivent sont inscrites, par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2018 :

| 1 |Docteure| DE CESARE | Mélanie | |--:|:-------|:----------------|:--------------| | 2 |Docteur | BIREPINTES | Christian | | 3 |Docteur | LAVAL |Jean-Christophe| | 3 |Docteur | MAUREL | Jean-Michel | | 5 |Docteure| LOPEZ | Valérie | | 5 |Docteure| PEETERMANS | Émilie | | 5 |Docteure| BAURIEDL | Luise | | 8 |Docteure| JAFFLIN | Esther | | 9 |Docteure| MAYE | Olivia | |10 |Docteure|AMBERNY CHEVALIER| Béatrice | |11 |Docteure| SALA | Fabienne | |12 |Docteur | BERANGER | Philippe | |13 |Docteure| LOISELLE | Florence |

Est également inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime, le candidat ayant exercé dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale dont le nom suit :

| |Docteur|VALLET|François| |:--|:------|:-----|:-------|

Est également inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D.723-143 et D.723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole modifié, le candidat ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus dont le nom suit :

| |Docteure|GAUTHIER|Géraldine| |:--|:-------|:-------|:--------|