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Prolongation de l'éligibilité des programmes d'accompagnement énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 novembre 2016
Art. 1er
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1 modifié
portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Certificats d'économies d'énergie : règles et modifications du programme) modifié portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 (Aide à l'économie d'énergie pour les ménages en difficulté) modifié portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 septembre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 novembre 2016
Art. 1er
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 décembre 2015
Art. 1er
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2019.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019