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Arrêté du 8 octobre 2018

portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des aides pour économiser l'énergie

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en 2020 les aides pour économiser l'énergie, notamment pour les ménages en difficulté.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Certificats d'économies d'énergie : règles et modifications du programme) modifié portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 (Aide à l'économie d'énergie pour les ménages en difficulté) modifié portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 septembre 2018,

Arrête :

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Prolongation de l'éligibilité des programmes d'accompagnement énergétique

Résumé. Les programmes d'aide pour les économies d'énergie des ménages en difficulté sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 novembre 2016

Art. 1er

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Modification de la période d'éligibilité du programme d'information pour les certificats d'économies

Résumé. Le programme d'information pour économiser l'énergie est éligible aux certificats d'économies à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2015Art. 1er

-Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 1er

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Publication d'un arrêté relatif à l'énergie et au climat

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en œuvre par le directeur général de l'énergie et du climat à partir du 1er janvier 2019.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes