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Arrêté du 4 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions de bien-être pour les marins

Résumé. Un arrêté modifie la liste des ports où des commissions de bien-être pour les marins sont créées, en ajoutant Port de Longoni et en fusionnant Nantes et Saint-Nazaire.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des gens de mer en date du 27 juin 2018 ;

Vu la consultation des organisations syndicales représentatives de gens de mer et des organisations professionnelles représentatives d'employeurs en date du 25 septembre 2018,

Arrête :

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Modification de la liste des ports avec commissions portuaires de bien-être

Résumé. L'arrêté modifie la liste des ports où des commissions de bien-être pour les marins sont créées, en ajoutant Port de Longoni et en fusionnant Nantes et Saint-Nazaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2018 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Arrêté du 4 octobre 2018
Article 1
Article 2