Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0238 du 14 octobre 2018
Arrêté du 4 octobre 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des gens de mer en date du 27 juin 2018 ;
Vu la consultation des organisations syndicales représentatives de gens de mer et des organisations professionnelles représentatives d'employeurs en date du 25 septembre 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil