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Arrêté du 12 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Mise à jour des règles pour les emplois militaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les emplois militaires et confie à deux ministres la tâche de l'appliquer.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2018 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des tableaux des emplois militaires

Résumé. Les emplois et points pour les fonctions militaires sont mis à jour.

Fait le 12 octobre 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe