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Arrêté du 12 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

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Modification des postes clés dans l'armée

Résumé. Un arrêté met à jour les postes importants dans l'armée en changeant leur nombre et leur valeur.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour une annexe.

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois clés dans la défense

Résumé. Les postes importants dans l'armée sont mis à jour avec des changements dans le nombre de postes et leur valeur.

Fait le 12 octobre 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe