Créé le 15 octobre 2018 · Abrogé le 9 mai 2021
En application du paragraphe 2 bis de l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, sont applicables au plus tard le 8 avril 2020 :
a) les dispositions de l'annexe I au règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé relatives aux licences de pilote de ballons et de planeurs ;
b) les dispositions des annexes VII et VIII en tant qu'elles concernent les organismes dispensant une formation uniquement en vue de la délivrance d'une licence nationale convertible, conformément à l'article 4 (Abrogation d'un arrêté sur le personnel navigant)Art. 4Abrogation d'un arrêté sur le personnel navigantUn ancien arrêté sur les règles pour le personnel de l'aviation est annulé., paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, en une licence « partie FCL » de pilote d'aéronef léger pour les ballons et les planeurs (LAPL), en une licence « partie FCL » de pilote de planeur (SPL) ou en une licence « partie FCL » de pilote de ballon (BPL) ;
c) Les dispositions de la sous-partie B de l'annexe I au règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé relatives à la licence de pilote d'aéronef léger (LAPL).