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Arrêté du 11 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de classement pour les élèves ingénieurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de classement des élèves ingénieurs pour inclure une note pondérée et désigne les responsables de son application dans trois établissements.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment ses articles 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) et 17 (Formation des ingénieurs et officiers militaires) à 19 (Formation des ingénieurs et officiers de l'armement) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) et 5 (Engagement des élèves officiers de carrière) ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2014 (Formation des élèves officiers ingénieurs) fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière ;

Vu la délibération en date du 6 juillet 2018 du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne relative au règlement de scolarité,

Arrête :

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Modification du système d'évaluation et de validation des cycles de formation

Résumé. Les règles de classement et de validation des cycles de formation des élèves ingénieurs sont modifiées pour inclure une note pondérée et des exigences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 désigne les responsables chargés de son application dans trois établissements publics.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018
Article 1
Article 2