La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment ses articles 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement)Art. 6Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armementPour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement, il faut passer un concours. Les civils peuvent tenter leur chance s'ils ont le bon diplôme et s'ils ont moins de 22 ou 25 ans selon l'école. et 17 (Formation des ingénieurs et officiers militaires)Art. 17Formation des ingénieurs et officiers militairesLes élèves ingénieurs et officiers suivent une formation spécifique dans des écoles militaires, avec des durées différentes selon leur statut. à 19 (Formation des ingénieurs et officiers de l'armement)Art. 19Formation des ingénieurs et officiers de l'armementLes élèves ingénieurs et officiers de l'armement suivent une formation spécifique avec des statuts évolutifs chaque année. ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers)Art. 4Fin de scolarité pour les élèves officiersLes élèves officiers peuvent quitter leur formation dans les six premiers mois. et 5 (Engagement des élèves officiers de carrière)Art. 5Engagement des élèves officiers de carrièreLes élèves officiers s'engagent à servir pendant 6 à 8 ans après leurs études, et ne peuvent démissionner que pour des raisons exceptionnelles. ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2014 (Formation des élèves officiers ingénieurs)Formation des élèves officiers ingénieursLes élèves officiers ingénieurs suivent une formation de quatre ans, incluant des études à l'étranger et une partie militaire, avant d'obtenir des diplômes et d'être nommés ingénieurs. fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière ;
Vu la délibération en date du 6 juillet 2018 du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne relative au règlement de scolarité,
Arrête :