JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment ses articles 6 et 17 à 19 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière ;

Vu la délibération en date du 6 juillet 2018 du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne relative au règlement de scolarité,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 5 décembre 2014 > > Art. 9, Art. 10, Art. 12 > >

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3 modifiés

Article 2

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou