JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Arrêté du 9 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018 :
Mme DELPOUX (Josiane, Marie, Evelyne), notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura) dont était titulaire la société civile professionnelle Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.