A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2008Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2008Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
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Arrêté du 2 octobre 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-3 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
Vu l'avis de la ministre du travail en date du 25 juillet 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe
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1 modifié
Créé le 15 octobre 2018
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du travail et des affaires sociales,
E. Texier