Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0238 du 14 octobre 2018
Arrêté du 2 octobre 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-3 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
Vu l'avis de la ministre du travail en date du 25 juillet 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du travail et des affaires sociales,
E. Texier