La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers)Art. R.3314-3Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiersLes titres professionnels et diplômes équivalents pour la qualification initiale des conducteurs routiers sont déterminés par un arrêté ministériel. ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 (Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de transport en commun)Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de transport en communUn nouveau titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est créé pour 5 ans, avec des règles précises pour l'obtenir. relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
Vu l'avis de la ministre du travail en date du 25 juillet 2018,
Arrête :