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Arrêté du 2 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

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Modification des diplômes pour conducteurs routiers

Résumé. Un arrêté met à jour les diplômes nécessaires pour devenir conducteur routier.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers) ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 (Création d'un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de transport en commun) relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;

Vu l'avis de la ministre du travail en date du 25 juillet 2018,

Arrête :

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Modification de la liste des titres professionnels pour les conducteurs routiers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des titres professionnels pour les conducteurs routiers de niveaux IV et V.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes pour les conducteurs de transport

Résumé. Les diplômes requis pour conduire des véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 26 février 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des infrastructures

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du travail et des affaires sociales,

E. Texier

En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Arrêté du 2 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3