Article 1
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JORF n°0238 du 14 octobre 2018
Délibération n°2018/CA/17 du 21 septembre 2018
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6, A. 112-30 et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 21 septembre 2018,
Décide :
Fait à Paris, le 21 septembre 2018.
La présidente du conseil d'administration,
F. Bredin