JORF n°0182 du 9 août 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
- Décision du 7 août 2018 modifiant la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 juillet 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2019 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Arrêté du 1er août 2018 portant abrogation d'un arrêté
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 août 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public
- Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat
- Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat
- Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - Secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 7 août 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de la culture
- Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 août 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017
- Décision du 26 juin 2018 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane
- Arrêté du 2 août 2018 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er mars 2017 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
- Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Le Cubisme. Repenser le monde »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains
- Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2018 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 3 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers d'administration de la défense)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)
- Arrêté du 2 août 2018 portant nomination du chef du service commun des laboratoires (SCL)
- Arrêté du 2 août 2018 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant élargissement d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
- Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces