JORF n° 0182 du 9 août 2018

Décision du 7 août 2018 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes

Décision du 7 août 2018 modifiant la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 26 juillet 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2019 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Arrêté du 1er août 2018 portant abrogation d'un arrêté

Arrêté du 6 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 août 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public

Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat

Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - Secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 7 août 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 août 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017

Décision du 26 juin 2018 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

Arrêté du 2 août 2018 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »

Arrêté du 31 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er mars 2017 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Le Cubisme. Repenser le monde »

Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains

Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant élargissement d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2018 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 2 août 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)

Arrêté du 2 août 2018 portant nomination du chef du service commun des laboratoires (SCL)

Arrêté du 2 août 2018 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 9 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotions 2017-2018)