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Arrêté du 2 août 2018

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »

Abrogé11 décembre 2020
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 juillet 2018,

Arrêtent :

Abrogé11 décembre 2020

Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 11 décembre 2020

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-18ae8497-b641-48db-ba48-375682459b82 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Abrogé11 décembre 2020

Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 11 décembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 10 août 2018 au jeudi 10 décembre 2020

Arrêté du 2 août 2018
Article 1
Article 2