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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 2
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 juillet 2018,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 2
Créé le 10 août 2018
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-18ae8497-b641-48db-ba48-375682459b82 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
1 version
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 2
Créé le 10 août 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des droits indirects,
Y. Zerbini
Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2020art. 2
En vigueur du vendredi 10 août 2018 au jeudi 10 décembre 2020