JORF n°0182 du 9 août 2018

Décision du 7 août 2018

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant élévations, promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),

Décide :

Article 1

La décision du 25 juillet 2018 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 3 de l'article 1er est abrogé ;
2° Le 4 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « 4. M. le colonel Vincent Lamballe, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel, à compter du 1er septembre 2018. » ;
3° L'article 1er est complété par un 26. ainsi rédigé :
« 26. Mme Bérénice Vignard, affectée au bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés, à compter du 1er septembre 2018. ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2018.

H. Renaud