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Arrêté du 1er août 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Toulouse

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Toulouse.

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Modification d'une société de notaires à Toulouse

Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 modifie la composition et la dénomination d'une société de notaires à Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2018 :
Mme LOUBET (Mélissa, Elise, Ghyslaine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de M. HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean) et de Mme AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. HERVY (Frédéric, Marie, Henri, Jean) et Mme AUGE (Laurence, Emmanuelle, Anne), épouse BALDO, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les retraits de M. DORVAL (Pierre, Jean, François, Robert) et de M. TREMOULET (Pierre-Jean, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Xavier POITEVIN, Stéphanie CAUHAUPÉ, Frédéric HERVY et Laurence AUGÉ, Notaires associés ».

Arrêté du 1er août 2018