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Arrêté du 31 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

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Protection des platanes contre le chancre coloré

Résumé. Un arrêté impose des règles pour protéger les platanes du chancre coloré et supprime des articles d'un précédent arrêté.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II de sa partie législative et l'article R. 251-2-2 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane,

Arrête :

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Modification des mesures de prophylaxie pour les platanes

Résumé. Les travaux sur les platanes doivent éviter la propagation du chancre coloré et inclure des mesures de nettoyage et de désinfection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la date d'entrée en vigueur et la publication

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2018 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 juin 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2018

Arrêté du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3