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Arrêté du 1er août 2018

portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public

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Fin du contrôle financier de l'État sur divers groupements publics

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement plusieurs groupements publics dans différentes régions.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5313-1 et suivants (Rôle des maisons de l'emploi dans le service public) ;

Vu la loi n° 2011-525 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 55-733 modifié du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-91 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, notamment ses articles 6 (Contrôle économique des groupements d'intérêt public) et 14 (Mise à jour des groupements d'intérêt public),

Arrêtent :

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Fin du contrôle financier de l'État sur les Maisons de l'emploi

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement les Maisons de l'emploi, qui sont des groupes publics pour aider à trouver du travail.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public « Maisons de l'emploi » créés sur le fondement de l'article L. 5313-3 du code du travail (Forme juridique des maisons de l'emploi).

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Fin du contrôle financier de l'État sur des GIP en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement certains groupements d'intérêt public en Auvergne-Rhône-Alpes.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Auvergne » ;
  • groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes » ;
  • groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique » ;
  • groupement d'intérêt public « Coordination nationale de la formation en micro-électronique et en nanotechnologies (CNFM) » ;
  • groupement d'intérêt public « Les grands ateliers : innovation, architecture, ingénierie, art » ;
  • groupement d'intérêt public « Microtechnologies pour l'industrie (MIND) » ;
  • groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération grenobloise » ;
  • groupement d'intérêt public « France vétérinaire international » ;
  • groupement d'intérêt public « Réussite éducative Nord-Isère ».

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Fin du contrôle financier de l'État sur l'INSERR

Résumé. L'État arrête de contrôler les finances de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) en Bourgogne-Franche-Comté.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Bourgogne-Franche-Comté :

- groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ».

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Fin du contrôle financier de l'État sur le CEFCM

Résumé. L'État arrête de contrôler les finances du Centre européen de formation continue maritime en Bretagne.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public suivant ayant son siège en région Bretagne :

- groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime (CEFCM) ».

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Fin du contrôle financier de l'État sur trois GIP en Grand Est

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement trois groupements d'intérêt public en région Grand Est.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est :

  • groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace » ;
  • groupement d'intérêt public « Maison régionale de la forêt et du bois » ;
  • groupement d'intérêt public « Prévention, protection judiciaire de la jeunesse 54 ».

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Fin du contrôle financier de l'État sur des GIP en Normandie

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement quatre groupements d'intérêt public en Normandie.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Normandie :

  • groupement d'intérêt public « Contrat de ville de l'agglomération havraise (CoVAH) » ;
  • groupement d'intérêt public « Cité des métiers de Haute-Normandie » ;
  • groupement d'intérêt public « Cycéron » ;
  • groupement d'intérêt public « Seine-Aval ».

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Fin du contrôle financier de l'État sur six GIP en Occitanie

Résumé. L'État arrête de contrôler financièrement six groupements d'intérêt public en Occitanie.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Occitanie :

  • groupement d'intérêt public « Canceropôle grand sud-ouest (CGSO) » ;
  • groupement d'intérêt public « Centre de ressources du pastoralisme et de la gestion de l'espace (CRPGE) » ;
  • groupement d'intérêt public « Centre ressources autisme (CRA) » ;
  • groupement d'intérêt public « Dépistage cancer 31 » ;
  • groupement d'intérêt public « Politique du Grand Tarbes et Lourdes (CUCS) » ;
  • groupement d'intérêt public « Pulvés ».

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Fin du contrôle de l'État sur des GIP en Pays de la Loire

Résumé. L'État arrête son contrôle économique et financier sur quatre groupements d'intérêt public en région Pays de la Loire.

Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Pays de la Loire :

  • groupement d'intérêt public « ARRONAX » ;
  • groupement d'intérêt public « Canceropôle Grand Ouest » ;
  • groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Ouest » ;
  • groupement d'intérêt public « Technocampus ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du contrôle général économique et financier,

H. Crocquevieille

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel

Arrêté du 1er août 2018
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