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Arrêté du 7 août 2018

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - Secrétariat général des ministères économiques et financiers)

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Mise à jour des délégations de signature pour Chorus

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de délégation de signature pour les employés des structures régionales Chorus dans le domaine social.

Le chef de service,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 12 janvier 2017 (Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Création d'un système de paiement pour les dépenses sociales) modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 (Délégations de signature pour la gestion financière publique) modifié portant délégation de signature (structures régionales Chorus de l'action sociale - Secrétariat général des ministères économiques et financiers) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services d'une administration) modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination du chef du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

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Modification des annexes d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté concernant la délégation de signature pour les personnels des structures régionales Chorus dans le domaine de l'action sociale.

Les annexes à l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les personnels des structures régionales Chorus de l'action sociale sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables des structures 'Chorus' par région

Résumé. L'arrêté énumère les personnes responsables des structures 'Chorus' dans chaque région de France.
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Liste des assistants Chorus par région

Résumé. Liste des assistants "Chorus" par région en France, avec leurs noms et postes.

Fait le 7 août 2018.

B. Cantin

Arrêté du 7 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe