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Décision du 26 juin 2018

portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une administratrice peut signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une administratrice est autorisée à signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Dominique DUCROCQ, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2018.

M.-A. Lévêque

Décision du 26 juin 2018
Article 1
Article 2