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Abrogation des articles sur la modernisation du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 mai 2009Art. 2 : Création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense
→ Version 3Arrêté du 18 mai 2009Art. 3 : Comité de modernisation du ministère
→ Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
1 version
7 abrogés