Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
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7 abrogés
JORF n°0182 du 9 août 2018
Arrêté du 1er août 2018
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin