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Arrêté du 1er août 2018

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Arrêtent :

Créé le 10 août 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2018

Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2