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Arrêté du 2 août 2018

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, L. 213-7, L. 213-9, R. 212-2, R. 213-1, R. 213-2 et R. 213-8 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie ;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label qualité des formations au sein des écoles de conduite,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation pour les titulaires du permis B automatique

Résumé. La formation pour conduire des véhicules manuels avec un permis B automatique est désormais dispensée par des enseignants agréés et dans des établissements ou associations labellisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 2 novembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 novembre 2018.

En vigueur depuis le 2 novembre 2018

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2018

Arrêté du 2 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3