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Arrêté du 7 août 2018

modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de délégation de signature pour les conseillers techniques en service social

Résumé. Un arrêté modifie les règles de délégation de signature pour les conseillers techniques en service social à partir d'août 2018.

Le chef de service,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 12 janvier 2017 (Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination du chef du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

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Modification des règles de délégation pour les conseillers techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de délégation de signature pour les conseillers techniques en service social.

L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des conseillers techniques de service social

Résumé. La liste des conseillers techniques de service social en poste à partir d'août 2018 est publiée.

Fait le 7 août 2018.

B. Cantin

Arrêté du 7 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe