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Arrêté du 1er août 2018

fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017

Abrogé14 décembre 2022
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation et notamment son article D. 335-34 (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications') ;

Vu les avis du Conseil national éducation économie en date des 15 mars 2018 et 20 juin 2018,

Arrêtent :

Abrogé14 décembre 2022

Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 14 décembre 2022

La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru au bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 février 2017, figure en annexe au présent arrêté.

Abrogé14 décembre 2022

Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 14 décembre 2022

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale.

Abrogé14 décembre 2022

Créé le 10 août 2018 · Abrogé le 14 décembre 2022

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé14 décembre 2022

Fait le 1er août 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

A. Beretz

En vigueur du vendredi 10 août 2018 au mardi 13 décembre 2022

Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes